LE MONDE DU DIAGNOSTIC AUTO
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 Contester un PV comportant une erreur.

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AuteurMessage
scorpium59
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Messages : 3210
Date d'inscription : 05/05/2014
Age : 33
Localisation : Douai

MessageSujet: Contester un PV comportant une erreur.   Sam 12 Mar - 17:39

Voila, je vous explique étant donné que cela m'est arrivé et ca pourra servir un jour a d'autre.

Pour ma part, flash mobile donc arrestation et signature électronique du PV.

Ce que l'on trouve sur le net: contestation impossible car signature blabla. Il y a aussi un texte officiel qui annonce que si le policier fait une faute, ce n'est pas contestable car c'est humain etc.

Bref: réception de mon procès et une lettre de ma plaque immat est erroné.

Faut avoué que ca me faisait chier de la payé car je devais recup 4 point en juillet et avec cette amende, je repartais pour 3 ans avant de recup 4 points + les 2 qui aller tomber.

J'ai tout de même tenté ma chance en contestant et en espérant que même si ça passait pas, que j'aurais un retour après juillet et donc recup mes 4 points.

Voici donc la lettre envoyé:

Je soussigné M. ......., demeurant au .......,
reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé ....... de la marque ..... et du modèle ......

Or, en date .........., j'ai été verbalisé par procès-verbal numéro .......... pour Excès de vitesse.

Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : le numéro d'immatriculation du véhicule référencé à l'origine de l'infraction constatée ne correspond pas au numéro d'immatriculation de mon véhicule, comme l'en atteste la copie de la carte grise. C'est donc un vice de forme qui rend irrégulier et entache de nullité le procès-verbal.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,


Bon, n’étant pas ma 1ere contestation ( ma 1ere à durée un an avant un retour)... lol j'ai été étonné de recevoir hier le retour du ministère.

Et un joli courrier annonçant l'annulation du PV.

_________________
Aucune aide ne sera donné en mp, veuillez poster dans le forum pour faire profiter tous le monde!!!

La politesse est une chose primordiale...
Je répond au mp dans un délai de 48h, merci de ne pas relancer car je ne suis pas à votre service.

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alain54
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Messages : 171
Date d'inscription : 07/11/2014
Localisation : 54590

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Sam 12 Mar - 19:55

comme quoi il faut bien lire les PV avant de payer
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nounours626
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Messages : 172
Date d'inscription : 10/12/2015
Age : 59
Localisation : 62660

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Sam 12 Mar - 20:17

bonjour

souvent en expliquant à OMP ça marche quand il y a une erreur sur le PV ou rature, mais maintenant c'est plus difficile à cause des PVElectroniques.

cdlt
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pouettedu76
Expert
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Messages : 1452
Date d'inscription : 19/12/2014
Age : 34

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Sam 12 Mar - 20:22

Bonsoir Scorpuim59 Very Happy  c'est pas à moi que sa va arriver tu en a de la chance mes il faut lever le pied un peu avec ta bmw lol!  J'ai fait un copier coller et le jour ou sa m'arrive je vais compter dessus pour que sa passe hihihihihi cheers  Bonne soirée et merci pour l'info

_________________
MERCI .  
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Je suis la pour apprendre et essayer d'aidez les autres merci de votre comprehension je debute et bientot en mode reprog hihihihi j'arrive les pros lol@+
 
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scorpium59
Pilier BMW
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Messages : 3210
Date d'inscription : 05/05/2014
Age : 33
Localisation : Douai

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Sam 12 Mar - 20:46

Lol c'était pas une question de lever le pied mais passage dans une rue limité 70 puis 50 puis 70 et re 50 sur une distance total de 500m alors de quoi devenir fou... lol

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cocolasticot
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Messages : 56
Date d'inscription : 17/02/2016

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Mar 15 Mar - 8:36

donc bien qu'ayant signé ton pv electronique, tu as pu le le faire annuler, cool

Mon avocat (y a 4 ans), m'avais conseillé de ne jamais signer, et voir ensuite
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Bollide
Expert
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Messages : 1305
Date d'inscription : 09/11/2014
Localisation : FR - ESSONNE - 91

MessageSujet: Re: Contester un PV comportant une erreur.   Mar 15 Mar - 13:14

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Voila, je vous explique étant donné que cela m'est arrivé et ca pourra servir un jour a d'autre.

Pour ma part, flash mobile donc arrestation et signature électronique du PV.

Ce que l'on trouve sur le net: contestation impossible car signature blabla. Il y a aussi un texte officiel qui annonce que si le policier fait une faute, ce n'est pas contestable car c'est humain etc.

Bref: réception de mon procès et une lettre de ma plaque immat est erroné.

Faut avoué que ca me faisait chier de la payé car je devais recup 4 point en juillet et avec cette amende, je repartais pour 3 ans avant de recup 4 points + les 2 qui aller tomber.

J'ai tout de même tenté ma chance en contestant et en espérant que même si ça passait pas, que j'aurais un retour après juillet et donc recup mes 4 points.

Voici donc la lettre envoyé:

Je soussigné M. ......., demeurant au .......,
reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé ....... de la marque ..... et du modèle ......

Or, en date .........., j'ai été verbalisé par procès-verbal numéro .......... pour Excès de vitesse.

Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : le numéro d'immatriculation du véhicule référencé à l'origine de l'infraction constatée ne correspond pas au numéro d'immatriculation de mon véhicule, comme l'en atteste la copie de la carte grise. C'est donc un vice de forme qui rend irrégulier et entache de nullité le procès-verbal.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,


Bon, n’étant pas ma 1ere contestation ( ma 1ere à durée un an avant un retour)... lol j'ai été étonné de recevoir hier le retour du ministère.

Et un joli courrier annonçant l'annulation du PV.

C'est ça que c'est BONNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

qui ne tente rien n’a RIEN Mrs bounce bounce bounce lol!
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