Non, ton document est obsolète car c'est une directive européeenne 2007/46/CE et c'est une contravention de 4ème classe donc autant que conduire ivre, téléphoner au volant ou rouler jusqu'à 50km/h au-dessus des limitations.
Après, qu'elle preuve de la date de construction ?
Mais bon, outre la bleusaille, se pose la question assurance.
Un bon carton avec des million d'£uros de dégâts, et nul doute que les assurances vont se charger d'appliquer la directive européen pour ne pas payer.
Je fais du bateau (des petits hein, je ne suis pas Tapie), et je peux te garantir que dans le nautisme, les irrégularité sont encore plis présente.
En bord de mer, la bleusaille a sûrement d'autre chat a fouetter et on voit tout et n'importe quoi, mais sur les grand axe, il n'est pas rare d'assister a des pesé.
Et la, nombre de mec se font avoir en surcharge (car en général on hésite pas a se servir du bateau comme coffre de transport), voir défaut de permis si on a pas le B96 ou le permis E.
Alors, en cas de problèmes, dire que sur un forum on m'a dis que, sa ne fonctionne pas forcément.
Voilà.
Perso, sa fait bien longtemps que j'ai vendu mon artisanale sur leboncoin et que j'ai acheté une 750kg pour 900 £uros, homologué et immatriculé.
Il va de soit que j'ai aussi le permis E, que j'ai revalidé par une visite médicale 6mois avant que la aussi une directive européen supprimé a dit visite.
La encore, grisbi en perspective, car sur le permis, il y a une date de validité, et certain se sont vu embêté dans un autre pays européen car la date du permis était dépassé, mais pas au courant que la loi a changer.
par 
Réglementation remorque.zip 
