LE MONDE DU DIAGNOSTIC AUTO
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heineken
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heineken

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MessageSujet: Partage et activation illégale de logiciel soumis aux droits d'auteur   Partage et activation illégale de logiciel soumis aux droits d'auteur Empty11.09.18 17:53

Cher(e)s membres,

Le forum « le monde du diag auto » est un forum d’entraide pour accompagner les membres en difficulté à interpréter les pannes et les défauts afin de trouver si possible une solution au problème et de procéder à la réparation dans de bonne condition.
De ce fait, le forum n’a pas pour but d’inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter le partage et l’activation de logiciels soumis aux droits d’auteur.

Donc, conformément au code de propriété intellectuelle en vigueur en France et aux conditions générales d’utilisation du ForumActif, le forum « le monde du diag auto » interdit sur ses pages :

-Le partage de lien direct de logiciel soumis aux droit d’auteur
-Le partage de lien emmenant vers un autre site internet qui partage illégalement un logiciel soumis aux droit d’auteur
-Le partage direct de boite a clé (boite à clé) ou de lien redirigeant vers un site qui partage illégalement ce genre de fichier
-Tout post, tuto et vidéo expliquant la procédure pour activer un logiciel illégalement
-Toute demande de partage d’un logiciel soumis aux droits d’auteur, ainsi que son activation illégale
-Toute discussion concernant le partage d’un logiciel et tout ce qui concerne son activation illégale

Les sanctions :
Tout membre ne respectant pas ce règlement se verra sanctionné.
En cas de première infraction, un avertissement sera donné et tout ce qu’il a déposé sur le forum qui est contraire à ce règlement sera supprimé.
En cas de récidive, le membre se verra infligé une sanction plus lourde. Le forum « le monde du diag auto », suivant la faute du membre, se réserve le droit de bannir se membre pour une certaine durée ou de supprimer son compte utilisateur.

Acceptation :
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Modification :
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